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Mairie de la Fouillouse

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Déclaration de concubinage

Lettre type
Mis à jour le 06 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Je soussigné nom, prénom, date et lieu de naissance....,

demeurant adresse....,

déclare sur l'honneur vivre maritalement ou en union libre depuis le date : j/m/a,

avec nom, prénom, date et lieu de naissance...., demeurant à la même adresse.

Date et signatures