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Mairie de la Fouillouse

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Tarifs municipaux

 

Avant le commencement de chaque exercice budgétaire, la commune remet à jour les tarifs applicables aux usagers pour bénéficier des différents services municipaux dans l’année à venir (à l’exception des tarifs de la cantine municipale, adoptés par année scolaire).

Par délibération, normalement en décembre, chaque année, le conseil municipal vote les tarifs des services publics communaux applicables du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.

Les documents attachés

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Tarifs municipaux

Document PDF - 286.5 ko - Publié le 30 mars 2016
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