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Certificat de conformité à un type CE

Définition de glossaire
Mis à jour le 08 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Appelé aussi parfois certificat de conformité communautaire ou COC (certificate of conformity). Délivré par le constructeur au moment de la 1re vente du véhicule, il atteste que le véhicule est conforme aux normes techniques européennes obligatoires pour circuler. Ne concerne que les véhicules particuliers, les 2 et 3 roues.