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Enfant à charge

Définition de glossaire
Mis à jour le 15 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge