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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Vétusté d'un logement loué (résidence principale)
Vétusté d'un logement loué (résidence principale)
Définition de glossaireMis à jour le 17 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement.
