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Mairie de la Fouillouse

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Revenu différé (droit fiscal)

Définition de glossaire
Mis à jour le 12 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Revenu se rapportant à une ou plusieurs années antérieures mais dont la perception a été reportée en raison de circonstances indépendantes de votre volonté (par exemple, rappel de salaires)