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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)

Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) - Cerfa cerfa 14355*02

Formulaire - Cerfa n°cerfa 14355*02
Mis à jour le 20 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déterminer si l'agent peut bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité. Ce questionnaire vient en complément du rapport d'expertise.