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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché

Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché - Cerfa 11790*01

Formulaire - Cerfa n°11790*01 - N°S3124a
Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Cette feuille de soins concerne le salarié détaché dans un pays hors Europe, dans certains cas. Elle doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales.