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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical)

Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical) - Cerfa 14356*02

Formulaire - Cerfa n°14356*02
Mis à jour le 20 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déterminer si l'agent peut être admis à la retraite pour invalidité. Ce questionnaire vient en complément du rapport d'expertise.