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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

Lettre type
Mis à jour le 23 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander, en cas de violation de ses obligations par son opérateur de téléphonie mobile ou son fournisseur d'accès à internet, la résiliation de son contrat aux torts du professionnel.