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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes

Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes - Cerfa 13834*05

Formulaire - Cerfa n°13834*05 - N°2041 DRBF
Mis à jour le 06 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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