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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention - Cerfa 12644*04

Formulaire - Cerfa n°12644*04
Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A2).

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