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Mairie de la Fouillouse

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Taux de l'usure

Définition de glossaire
Mis à jour le 21 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Taux d’intérêt maximum d'un prêt, fixé par la loi et révisé tous les trimestres par la Banque de France