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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) - Cerfa 12045*01
Formulaire - Cerfa n°12045*01 - N°S6102aMis à jour le 03 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6102.pdf - APPLICATION/PDF - 55.2 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
