Aller au contenu |
Aller au menu principal |
Aller au sous menu |
Aller au menu En un clic! |
Aller au menu Plus d'infos |
Aller aux liens divers |
Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile - Cerfa 11054*01
Formulaire - Cerfa n°11054*01Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11054.do - APPLICATION/PDF - 46.4 KB - Ministère chargé de la défense
