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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Cerfa 12323*03 et 11423*06 et 10397*18

Formulaire - Cerfa n°12323*03 et 11423*06 et 10397*18
Mis à jour le 12 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner le mode de garde de votre enfant puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423*06 de déclaration de situation et n°10397*18 de déclaration de ressources (à remplir pour effectuer la demande).