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Mis à jour le 14 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
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Pour en savoir plus
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe - Information pratique - Commission européenne
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Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
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