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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Mis à jour le 6 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Vous pouvez payer en tout ou partie un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé uniquement si son activité est classée dans les services à la personne.
À noter : les sommes versées peuvent ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.
Pour en savoir plus
- Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne) - Information pratique - Pôle emploi
- Portail des services à la personne - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Le site du Cesu, un service des Urssaf - Information pratique - Urssaf
Questions - Réponses
Références
-
Code du travail : articles L7231-1 et L7231-2
- Activités relevant des services à la personne
-
Code général des impôts : article 199 sexdecies
- Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
