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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Rémunération » Rémunération dans le secteur privé » Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Mis à jour le 29 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Non. La loi n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté à ses salariés.
Une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue :
-
par une convention collective ou un accord d'entreprise,
-
dans le contrat de travail,
Le montant de la prime d'ancienneté peut être, par exemple :
-
un montant forfaitaire,
-
ou un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel,
-
ou une gratification occasionnelle (non mensualisée).
Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur le bulletin de paie.
