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Référendum
Mis à jour le 27 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Liens externes
À quoi sert un référendum ? Les différents types de référendum Référendum d'initiative partagée Le référendum localQuestions - Réponses
Références
-
Constitution du 4 octobre 1958
- Référendum national (article 11)
-
Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
- Référendum d'initiative partagée
-
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
- Référendum local
Services et formulaires en ligne
-
Référendum d'initiative partagée - Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire
- Formulaire - Cerfa n°15264*01
