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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Scolarité » École primaire (maternelle et élémentaire) » Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Mis à jour le 8 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Si votre enfant a commencé l'année scolaire dans une école avant votre déménagement, vous n'êtes pas obligé de le changer d'établissement, tant qu'il n'a pas terminé un cycle scolaire. L'enfant, en maternelle ou en primaire, peut finir sa scolarité dans la même école.
Pour en savoir plus
- Les parents à l'école - Information pratique - Ministère chargé de l'éducation
Questions - Réponses
Références
-
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
- Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
- L'obligation scolaire
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ailleurs qu'à ParisParis - Mairie d'arrondissement
- Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ParisDirection des services départementaux de l'éducation nationale
- Pour des renseignements complémentaires
