Appel à projets local 38 rue de la Libération
Dans le cadre du projet de redynamisation commerciale porté par la commune de La Fouillouse et de la mise en valeur de l’attractivité du territoire, la commune a fait l’acquisition du fonds de commerce du local situé au n°38 rue de la Libération.
Ce local commercial bénéficiant d’un emplacement stratégique dans le centre-ville, la commune a souhaité acquérir le fonds de commerce de ce local afin de le recommercialiser pour un projet qualitatif en accord avec la stratégie de développement commerciale et artisanale de la commune.
Cette cellule commerciale située au n°38 avenue de la Libération, comprend un local au rez de chaussée de 99m², avec une cave en-dessous et un garage situé sous la maison au numéro 40 de la rue de la Libération.
L’objectif de cet appel à projets est de procéder à la rétrocession du fonds de commerce acquis par la commune via le rachat du fonds de commerce par un tiers, un preneur dont le projet sera qualitatif, viable et pertinent.
Cet appel à projets permettra de recueillir et d’étudier l’ensemble des projets d’implantations portés par des porteurs de projets éligibles, répondant au cahier des charges. La commission vie économique municipale statuera sur les candidatures éligibles reçues afin d’attribuer la cellule commerciale au projet le plus pertinent, viable et qualitatif, répondant au cahier des charges.
Dans le cadre de cette procédure de rétrocession et de son rachat de fonds de commerce, une première étape intermédiaire est proposée afin de permettre au porteur de projet choisi de tester son activité de manière sécurisée en vue de la pérennisation celle-ci.
En effet, le porteur de projet sélectionné pourra bénéficier d’un bail précaire (sous-location), d’une durée d’une année renouvelable une fois pour un an.
Par conséquent, au terme du bail qui aura été consenti, le porteur de projet qui aura été sélectionné et qui aura exploité ce local, aura l’opportunité exclusive d’effectuer une offre de rachat du fonds de commerce à la commune. Un préavis d’un mois minimum avant le terme du bail devra être observé afin que le porteur de projet/exploitant puisse présenter une offre à la commune. L’offre devra être en phase avec plusieurs éléments tels que le prix initial d’achat du fond par la commune, les travaux de réhabilitation réalisés par la commune et par le porteur de projet/exploitant, le chiffre d’affaires des mois d’exploitation, le prix du marché.
Cette offre devra être validée par le propriétaire des murs puis présentée et votée par le Conseil Municipal afin d’acter la vente et la rétrocession du fonds.
Si aucune offre n’est effectuée dans le délais imparti, le bail prendra fin. Un nouvel appel à projets sera lancé et il sera proposé à l’actuel exploitant de réimplanter son activité dans un autre local, dans la mesure du possible.
Les visites du local commercial se réaliseront jusqu’au 1er septembre 2023 inclus, sur rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie au 04.77.30.10.34 ou mairie chez lafouillouse.fr
Date limite des candidatures : jeudi 7 septembre 2023 à 12H00
Les documents attachés
Appel à projets local 38 rue de la Libération
