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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés
Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés - Cerfa 12363*03
Formulaire - Cerfa n°12363*03Mis à jour le 01 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander l'autorisation de faire transiter par la France du matériels de guerre, des armes ou des munitions.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12363.do - APPLICATION/PDF - 97.5 KB - Ministère chargé des finances
