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Mairie de la Fouillouse

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Déclaration de maladie professionnelle - Cerfa 12827*02

Formulaire - Cerfa n°12827*02
Mis à jour le 26 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant cause) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de la retraite.