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Mairie de la Fouillouse

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Renseignements après 1956 - Cerfa 3233-SD

Formulaire - Cerfa n°3233-SD
Mis à jour le 27 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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De A à Z

Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes