Aller au contenu |
Aller au menu principal |
Aller au sous menu |
Aller au menu En un clic! |
Aller au menu Plus d'infos |
Aller aux liens divers |
Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)
Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)
TéléserviceMis à jour le 16 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestations à faire remplir par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur agréé, bureau de contrôle...) et à joindre à son autorisation d'urbanisme en début de travaux puis à sa déclaration d'achèvement des travaux en fin de travaux.
- http://www.rt-batiment.fr/attestations/ - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
