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Autres démarches

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Logement vacant

Logement vacant

Définition de glossaire
Mis à jour le 14 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Logement inoccupé pendant au moins 1 an au 1er janvier de l'année d'imposition