Autres démarches
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
TransportsCertificat médical accident du travail - maladie professionnelle - Cerfa 11138*03
Formulaire - Cerfa n°11138*03 - N°S6909cMis à jour le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes.
Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime.
Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime.
Contient la notice explicative n°50513#03
Attention : cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6909.pdf - APPLICATION/PDF - 255.9 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
