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Mairie de la Fouillouse

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Fiche plaisance

Formulaire
Mis à jour le 07 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet l'immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes.

Le dossier doit être adressé à la DML compétente pour le port d'attache choisi.