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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable
Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable
Lettre typeMis à jour le 17 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle du document devant être présenté à l'emprunteur à qui un prêteur présente une proposition de crédit renouvelable pour un achat supérieur à 1000 €, quand l'achat est réalisé sur un lieu de vente ou à distance.
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032887076&cidTexte=LEGITEXT000006069565 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
