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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville - Cerfa 12311*01
Formulaire - Cerfa n°12311*01 - N°6733-SDMis à jour le 21 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Concerne l'exonération de 5 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans le périmètre d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (art. 1383 C ter du code général des impôts).
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9904 - Ministère chargé des finances
