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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Procuration pour le paiement de la bourse de collège

Procuration pour le paiement de la bourse de collège - Cerfa 51892#02

Formulaire - Cerfa n°51892#02
Mis à jour le 21 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège ( cas d'un élève inscrit dans un collège privé).