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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration des comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
Déclaration des comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger - Cerfa 11916*09
Formulaire - Cerfa n°11916*09 - N°3916Mis à jour le 20 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9106 - Ministère chargé des finances
