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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant - Cerfa 15218*01
Formulaire - Cerfa n°15218*01Mis à jour le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Le formulaire est à remplir par chaque remplaçant.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15218.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 202.1 KB - Ministère chargé de l'intérieur
- Notice de la déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - Cerfa n°51904#01
