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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)
Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant) - Cerfa 15122*01
Formulaire - Cerfa n°15122*01Mis à jour le 26 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux parents de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur. À remplir et déposer en personne à la préfecture, sous-préfecture (commissariat ou gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15122.do - APPLICATION/PDF - 188.5 KB - Ministère chargé de l'intérieur
