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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Lettre typeMis à jour le 14 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander à son maire de faire cesser un bruit de voisinage (aboiement d'un chien, musique d'une discothèque, rassemblements devant le bar voisin ...)
- http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/lettre_maire_troubles_voisinage.pdf - APPLICATION/PDF - 42.5 KB - Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
