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Mairie de la Fouillouse

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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Deuxième certificat de santé

Deuxième certificat de santé - Cerfa 12597*03

Formulaire - Cerfa n°12597*03
Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.