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Mairie de la Fouillouse

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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Formulaire
Mis à jour le 22 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Questionnaire à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte