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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration conjointe de choix de nom

Déclaration conjointe de choix de nom - Cerfa 15286*01

Formulaire - Cerfa n°15286*01
Mis à jour le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.