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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Module de calcul
Mis à jour le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Suite à un problème technique, l'application "telerc" est momentanément indisponible.

Permet de calculer automatiquement le respect de l'indemnité légale minimale de rupture conventionnelle.