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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur - Cerfa 14919*01
Formulaire - Cerfa n°14919*01Mis à jour le 15 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Pour demander le réexamen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14919.do - APPLICATION/PDF - 179.7 KB - Ministère chargé de la justice
- Notice de la requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur - Cerfa n°51708#01
