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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Cerfa 12357*09
Formulaire - Cerfa n°12357*09 - N°2048-M-BIS-SDMis à jour le 06 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.
Formulaire déposé à l'appui de la déclaration n°2048-M (cerfa 12358*09) au service des impôts des entreprises (SIE).
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8892 - Ministère chargé des finances
