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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) - Cerfa 14598*01

Téléservice - Cerfa n°14598*01
Mis à jour le 01 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.

Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).