Aller au contenu |
Aller au menu principal |
Aller au sous menu |
Aller au menu En un clic! |
Aller au menu Plus d'infos |
Aller aux liens divers |
Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire bailleur
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire bailleur - Cerfa 12709*06
Formulaire - Cerfa n°12709*06Mis à jour le 09 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet au propriétaire bailleur de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour effectuer des travaux.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12709.do - APPLICATION/PDF - 245.7 KB - Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Notice explicative de demande de subvention de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire bailleur - Cerfa n°51200#04
