Aller au contenu |
Aller au menu principal |
Aller au sous menu |
Aller au menu En un clic! |
Aller au menu Plus d'infos |
Aller aux liens divers |
Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » État des risques naturels, miniers et technologiques
État des risques naturels, miniers et technologiques
FormulaireMis à jour le 06 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au vendeur ou au bailleur d'informer le candidat acquéreur ou locataire sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le logement est exposé
- http://macommune.prim.net/fichiers/IAL.pdf - APPLICATION/PDF - 54.5 KB - Ministère chargé de l'environnement
