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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Téléservice Réseaux et canalisations
Téléservice Réseaux et canalisations
TéléserviceMis à jour le 18 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Afin de garantir la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages au moyen de ce téléservice, afin de les rendre identifiables.
La consultation de ce guichet unique permettant d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT) est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.
- https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr - Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
