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Mairie de la Fouillouse

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Clause d'indexation

Définition de glossaire
Mis à jour le 09 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Disposition d’un contrat ou d’un jugement destinée à compenser la dépréciation monétaire (ou à tenir compte de l’inflation) entre le jour où la créance est évaluée et le jour du paiement.