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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Fiche de déclaration de captures d'anguilles
Fiche de déclaration de captures d'anguilles - Cerfa 14347*01
Formulaire - Cerfa n°14347*01Mis à jour le 16 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
À adresser à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
Les pêcheurs professionnels doivent déclarer dans les 2 jours chaque capture en eau douce d'anguilles de moins de 12 centimètres.
S'il s'agit d'anguilles jaunes et argentées, les pêcheurs, qu'ils soient professionnels ou amateurs aux engins et aux filets, y compris les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, déclarent leurs captures 1 fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14347.do - Ministère chargé de la mer et de la pêche
