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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - Cerfa 13411*06
Formulaire - Cerfa n°13411*06Mis à jour le 01 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do - APPLICATION/PDF - 592.6 KB - Ministère chargé de l'urbanisme
