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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13409*06
Formulaire - Cerfa n°13409*06Mis à jour le 29 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do - APPLICATION/PDF - 934.8 KB - Ministère chargé de l'urbanisme
